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Le Programme Opérationnel en Nord - Pas-de-Calais et la cohésion européenne au service des quartiers

Le Programme Opérationnel régional

 
A l'issue d'une concertation avec les acteurs du territoire, le Programme Opérationnel (PO) régional FEDER/FSE pour la période 2014-2020 a été déposé dans sa quatrième version le 21 octobre dernier à la Commission Européenne. Les objectifs généraux du PO sont d'améliorer la compétitivité régionale, de soutenir la création d'emplois et de contribuer au développement harmonieux et durable des zones urbaines et rurales. Plus précisément, le PO décline la stratégie européenne "Pour une croissance intelligente, durable et inclusive" en 6 axes prioritaires pour la région :
 
  • Axe 1 : Investir pour une région de la connaissance, entreprenante, dynamique et ouverte sur l'Europe
  • Axe 2 : Accélérer la transformation de la société régionale à travers l’accroissement des usages et services numériques d'intérêt public
  • Axe 3 : Conduire la transition énergétique en région Nord-Pas de Calais
  • Axe 4 : Accroître la capacité du Nord-Pas de Calais à s'adapter aux changements, tout en améliorant son attractivité et sa visibilité
  • Axe 5 : Agir pour l'insertion des jeunes NEET ("Not in Education, Employment or Training", c'est-à-dire ni étudiant, ni employé, ni stagiaire)
  • Axe 6 : Investir dans l'éducation tout au long de la vie
 

La politique européenne de cohésion au service des quartiers prioritaires.

 

S'il n'y a pas d'axe spécifique concernant les quartiers en politique de la ville, en revanche a minima 12% du FEDER sera réservé pour les quartiers de la Politique de la ville, soit 81M€ pour les quartiers sur une enveloppe totale de 840 millions d'Euros pour l'ensemble de la région. Une approche intégrée du développement territorial est également proposée par le Conseil Régional, autorité de gestion du FEDER, se traduisant par un outil d'Investissement Territorial Intégré (ITI). Pourront candidater à l'ITI:

  • Les EPCI compétents en matière de Politique de la ville;
  • Disposant d’au moins un quartier en politique de la ville;
  • Ayant une population supérieure à 10 000 habitants dans ces quartiers prioritaires.

 

Ainsi, le projet intégré dans le cadre d'un ITI doit à la fois :

  • Etre facilité par l'association large des différents partenaires dans les discussions sur le contrat de ville ; 
  • Proposer une réponse à la lutte contre les inégalités de tous ordres, les concentrations de pauvreté et les fractures économiques, sociales, numériques et territoriales ;
  • Constituer le socle de la mobilisation des crédits européens.
  • Mobiliser au moins deux priorités relevant de deux axes différents parmi les priorités suivantes :

La priorité 2.c pour développer l’usage du numérique;

La priorité 3.a pour sensibiliser les habitants à la création – reprise d’activité et à l’économie sociale et solidaire et favoriser la création d’activité économique dans les quartiers défavorisés ; 

La priorité 4.c pour améliorer l’efficacité énergétique du logement social et des équipements publics, et ainsi limiter les dépenses des collectivités et habitants ; 

La priorité 4.e pour mieux connecter les quartiers aux zones d’activité et de loisirs, en privilégiant les transports en commun, la mobilité douce et l’urbanisme durable; 

La priorité 6.c pour requalifier leur patrimoine remarquable, 

La priorité 6.e pour contribuer aux programmes de renouvellement urbain, en offrant une mutation urbaine de qualité, susceptible d’en modifier l’image.  

 
 
 
A noter : sous réserve de validation du PO par la Commission Européenne.
 
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Publié le 13 novembre 2014