Le Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) de ce jeudi 16 juillet a adopté, à l’unanimité, le nouveau règlement général du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Le document précise les modalités d’intervention et de financement des futurs projets de renouvellement urbain.
Ce nouveau règlement vient compléter le règlement paru en juin 2014, qui avait déjà définit les règles des protocoles de préfiguration.
Publié en annexe de l’arrêté du 07 août 2015 portant son approbation, le nouveau règlement général de l’ANRU précise les modalités d’intervention et de financement des futurs projets de renouvellement urbain.
Les grands principes du Nouveau programme de rénovation urbaine
Le titre Ier du nouveau règlement général de l’ANRU développe ce que seront, en quelque sorte, les grands principes régissant ce nouveau programme de rénovation urbaine.
Complétant les éléments présentés dans l’arrêté du 15 septembre 2014 du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, ce titre Ier réaffirme la nécessaire articulation entre contrats de ville, protocoles de préfiguration et conventions de renouvellement urbain, ces dernières devant en effet s’attacher à répondre au mieux aux objectifs stratégiques développés dans les contrats de ville.
La logique présentée ici est bien celle de véritables projets territoriaux intégrés, dans lesquels les conventions de renouvellement urbain doivent pleinement s’inscrire, permettant de « favoriser la mixité sociale et fonctionnelle en développant la diversité de l’habitat et des fonctions ».
Enfin, le principe de participation des habitants est présenté ici comme l’un des critères essentiels et non négociables de recevabilité de ces nouveaux projets de renouvellement urbain.
Du règlement aux conventions de renouvellement urbain
Dans son titre II, le règlement général de l’ANRU présente la nature des opérations aidées et les contributions d’attribution des concours financiers.
Si le volet logement est bien prioritaire, on retrouve dans le détail des opérations financées les éléments qui figurent au titre Ier de ce nouveau règlement.
La présentation détaillée de la nature des opérations aidées est articulée autour de 3 grands axes – opérations d’ingénierie ; opérations d’aménagement ; programmes immobiliers – qui permettent de mettre en particulier l’accent sur l’objectif de diversification fonctionnelle des programmes immobiliers (notamment via l’immobilier à vocation économique ; les équipements).
À l’heure où les contrats de ville sont désormais signés et permettent de mesurer, dans les faits, la façon dont chacun des territoires concernés s’est saisi des objectifs qui lui avaient été fixés, il faudra également attendre de pouvoir consulter les protocoles de préfiguration puis les conventions de renouvellement urbain pour mesure l’impact que ce nouveau règlement aura eu sur leur contenu.
Pour aller plus loin :
Guide de questionnement. Outil d'aide à la préparation des protocoles de préfiguration
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