Après la signature du protocole d’accord le 18 mars 2015 en présence de Manuel Valls et la phase de consultation publique, c’est le 10 juillet dernier qu’a eu lieu la signature du Contrat de Plan État-Région 2015-2020. Cinq signataires (Jean-François Cordet – Préfet de la région Nord – Pas-de-Calais ; Daniel Percheron – Président du Conseil régional Nord – Pas-de-Calais ; Jean-René Lecerf – Président du Conseil départemental du Nord ; Michel Dagbert – Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais ; Damien Castelain – Président de la Métropole européenne de Lille) réunis autour de cet engagement sur le financement pluriannuel d’opérations de développement et d’aménagement durable du territoire.
Après d’importantes négociations sur le montant de l’enveloppe budgétaire globale, l’État, plus gros contributeur, apporte finalement une contribution supérieure de 140 millions d’euros à celle allouée pour le contrat précédent.
Avec 2,2 milliards d’euros de crédits publics « contractualisés » (1,757 milliards d’euros par l’État et la Région), le CPER du Nord-Pas-de-Calais est le deuxième plus doté de France (après l’Ile-de-France), en euros / habitant.
L’heure de la mise en œuvre
Le contrat signé, il s’agit désormais de se concentrer sur la mise en œuvre de ce nouveau contrat de plan.
Est d’ores et déjà annoncée une phase de concertation avec les territoires qui prendrait la forme d’une conférence des territoires dans l’optique de présenter, au plus vite, le CPER en détail aux intercommunalités.
La suite de la mise en œuvre du contrat devra se penser conjointement avec la Picardie. Si deux CPER différents ont été établis pour le moment, on annonce qu’ils ont été rédigés dans la plus grande concordance possible.
Un moyen de préparer en douceur l’activation de la clause de révision du CPER, destinée à permettre la fusion des deux contrats, prévue dès l’automne 2016.
Retrouvez en annexe du CPER la liste des opérations du NPNRU situées en Nord-Pas-de-Calais
