Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a dévoilé le 11 février 2014, la nouvelle "feuille de route" du gouvernement sur la "Politique d'égalité républicaine et l'intégration". Les 28 mesures portent à la fois sur l'accueil des nouveaux arrivants, la prévention et la lutte contre les discriminations (notamment dans le cadre de la politique de la ville), mais aussi l'éducation, les personnes âgées immigrées. La gouvernance de cette politique est également rénovée avec la création d'un « délégué interministériel à l’égalité républicaine et à l’intégration », rattaché au Premier ministre.
Adoptée par une quinzaine de ministres, ce sont donc 28 mesures qui ont été présentées par le gouvernement afin de refonder la politique républicaine d'égalité et d'intégration en France. Passage en revue :
Création d’un délégué interministériel : rattaché au Premier ministre, nommé sous peu, la délégation interministérielle a vocation à rester une structure « légère » qui n’empiètera pas sur les compétences des différents ministres et aura pour seule mission de « coordonner » leurs actions.
Nouveaux arrivants : Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, reste compétent pour l’intégration des « nouveaux arrivants », présents depuis moins de cinq ans en France. Il compte mettre l’accent sur l’acquisition du français, en exigeant un meilleur niveau. Le dispositif devrait figurer dans le prochain projet de loi immigration, attendu d’ici à la fin de l’année. Dans ce même cadre, le contrat d’accueil et d’intégration (CAI) doit être réformé pour qu’il soit plus individualisé.
Discriminations : renforcement de la formation des agents publics (enseignants, conseillers d’orientation, agents de Pôle emploi, inspecteurs du travail). La prochaine conférence sociale prévue avant l’été discutera des CV anonymes et des recours collectifs en cas de discriminations.
Politique de la ville : la lutte contre les discriminations devrait trouver une traduction concrète dans les futurs contrats de ville issus de la réforme de la politique de la ville. « Un ‘Plan territorial de lutte contre les discriminations’ sera intégré dans tous les contrats de ville, pour mobiliser les acteurs locaux du droit commun, y compris les bailleurs » et les agents du service public de l’emploi. Présentée comme un « axe transversal » des contrats, la lutte contre les discriminations devrait bénéficier de la gouvernance intercommunale et donc de la politique intercommunale de l’habitat, mais aussi des mesures en faveur de l’attribution des logements sociaux ou encore du futur programme de renouvellement urbain. (voir notre actualité sur la loi pour la ville et la cohésion urbaine)
Pour lutter contre les discriminations dans l’accès au logement de tous, dans le parc social comme dans le parc privé, le gouvernement rappelle que de nouveaux leviers sont mis en place dans le cadre de la loi ALUR, comme la transparence des procédures d’attribution de logements sociaux.
Emploi : Le développement des dispositifs nationaux et locaux de banque de stage est encouragé. A cet effet, les collectivités sont sollicitées pour développer l’offre de stages. De même, les techniques de « médiation vers l’emploi » en matière de recrutement sont appelées à se généraliser. Le gouvernement note que « Pôle emploi et les Missions locales poursuivront également en 2014 le développement du parrainage auprès des jeunes comme des demandeurs d’emploi. »
Accès aux droits : Au titre de l’égalité d’accès aux droits sanitaires et sociaux, la feuille de route gouvernementale promeut le développement de la médiation sociale et sanitaire ou encore la formation des professionnels à la diversité des publics. Le Défenseur des droits doit remettre prochainement des propositions.
Les autres propositions avaient déjà été annoncées: réforme de l’éducation prioritaire, lutte contre le décrochage scolaire, amélioration de la coopération entre les parents et l’institution scolaire, aide pour les migrants âgés qui font des aller-retour dans leur pays d’origine, poursuite de la rénovation des foyers de travailleurs migrants, etc.
En outre, le gouvernement met en avant la réforme de la formation professionnelle, actuellement en cours d’examen parlementaire, et la mise en place d’un service public régional de la formation, confié aux régions. De nouveaux référentiels de compétences devront intégrer les compétences nécessaires à la lutte contre les discriminations.
Le gouvernement reprend également les outils en faveur de la restauration de la confiance entre les citoyens et la force de l’ordre matricule, caméras-piétons…).
Cimetières : Le gouvernement précise par ailleurs qu’ »en application du principe de liberté de conscience et de respect des croyances religieuses, il conviendra d’apporter des réponses pour des sépultures adaptées aux différentes confessions » par le développement des carrés confessionnels dans les cimetières.
Consulter la feuille de route gouvernementale sur la politique d'égalité républicaine et d'intégration (février 2014) sur le portail du gouvernement
Voir aussi : Refondation de la politique d'intégration : remise des rapports des 5 groupes de travail