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Emplois francs : le dispositif généralisé par un décret du 26 décembre 2019

Les emplois francs ont été généralisés à l’ensemble des quartiers prioritaires du territoire national, le  1er janvier 2020, par un décret en date du 26 décembre 2019. Initiés sous forme expérimentale dans 194 QPV, en avril 2018, ils avaient été étendus à de nouveaux sites en mars 2019.

Générationalisation des emplois francs à l'ensemble des QPV du territoire national et modifications des règles d'éligibilité et d'attribution

Conçus comme une réponse aux difficultés d’accès à l’emploi rencontrées par les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les emplois francs sont une aide à l’embauche dont peuvent bénéficier les entreprises et les associations pour le recrutement d’un salarié résidant en QPV.

Initiés sous forme expérimentale dans 194 QPV, en avril 2018, puis étendus à de nouveaux sites en mars 2019, les emplois francs ont été généralisés à l’ensemble des quartiers prioritaires du territoire national, le  1er janvier 2020, par un décret en date du 26 décembre 2019.

Plusieurs modifications y sont apportées : le décret ouvre l'éligibilité au dispositif aux jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeurs d'emploi. Il ouvre le bénéfice de l'aide aux sociétés d'économie mixte. Il autorise le cumul de l'aide emploi franc avec les autres aides financières mobilisables dans le cadre d'un recrutement en contrat de professionnalisation. A titre expérimental, le décret ouvre l'éligibilité à l'emploi franc à des publics issus d'un parcours d'insertion sur le territoire de La Réunion pour une durée de trois ans.

Le décret est consultable en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D2E870402CD50B7A8F9D855B05B18474.tplgfr26s_1?cidTexte=JORFTEXT000039682979&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039681874

Le rapport d’évaluation de l’expérimentation : 5 600 emplois francs ont été signés entre avril 2018 et mars 2019

La très grande majorité des emplois francs étaient signés en CDI en 2018. Les secteurs les plus concernés sont la restauration rapide (9,5%), l’aide à domicile (6%) et la sécurité privée (5%).

La DARES ne fait pas ressortir d’effets sensibles des emplois francs sur l’accès à l’emploi et en matière de réduction des discriminations liées à l’origine et le lieu de résidence. Toutefois, ces premiers résultats suggèrent des actions d’amélioration dans la mise en œuvre de la mesure et afin de favoriser une meilleure appropriation du dispositif par les acteurs.

Le faible recours aux dispositifs serait dû aux facteurs suivants selon les acteurs : un déficit d’information et des difficultés à recruter.

Pour améliorer le déploiement du dispositif, la DARES identifie plusieurs pistes. Tout d’abord, elle suggère d’améliorer la mobilisation des parties prenantes, que ce soit les services publics de l’emploi, les collectivités locales, le tissu associatif et économique local. Dans cette lignée, il s’agit de renforcer les actions de communication en direction des employeurs et des publics éligibles. La DARES souligne notamment l’intérêt d’actions comme les job-datings. Elle souligne également le besoin de mieux articuler les dispositifs entre eux. La DARES recommandait également l’élargissement de la mesure aux jeunes inscrits en Mission Locale, ce qui est chose faite avec le décret.

Rapport disponible en ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_evaluation_experimentation_emplois_francs.pdf

Le question - réponse sur les emplois francs mis à jour

Le question réponse à été mis à jour avec les nouveaux éléments concernant les modalités d'éligibilité et d'attribution. Vous pouver le retrouver via le lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dicom_qr_emplois_francs_2020.pdf

 

Un webinaire pour mieux comprendre et mettre en œuvre les emplois francs le 4 février

L’ANCT et le CNFPT propose un webinaire sur les emplois francs le mardi 4 février, de 13h30 à 14h15 permettra d’exposer les modalités pratiques d’application de ce dispositif, et de revenir sur les principales recommandations tirées de la phase expérimentale pour faciliter sa montée en charge dans les territoires de la politique de la ville. 

Comment participer ?

Pour participer aux webinaires « les Rendez-vous de la politique de la ville », il est indispensable de créer votre compte Webikéo bien en amont via  l’adresse suivante :

https://webikeo.fr/webinar/les-emplois-francs-une-aide-a-l-embauche-generalisee-a-l-ensemble-des-quartiers-prioritaires/share

Il donnera lieu à une présentation conjointe de la DGEFP et de l’ANCT.

Publié le 22 janvier 2020