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Création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration

Dans le cadre de la feuille de route pour l'égalité républicaine et l'intégration adoptée le 11 février par le Gouvernement Ayrault, un poste de délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration a été créé le 29 mars 2014.
 
La création d'un délégué interministériel fait parti des 28 mesures de cette feuille de route (voir notre article du 24 février 2014 à ce sujet). Il devra contribuer à définir la politique d'égalité républicaine et d'intégration, sera en charge de son animation et de son suivi, et d'en évaluer sa mise en oeuvre. Dans ce cadre, il sera également chargé de coordonner l'action des différents ministères en matière d'égalité des droits et de lutte contre les discriminations, en veillant à associer l'ensemble des acteurs concernés et à garantir la participation directe des citoyens. Il animera un réseau de correspondants territoriaux identifiés dans les services déconcentrés de l'Etat placés sous l'autorité du préfet.
Par ailleurs, pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel pourra faire appel aux services relevant des ministres membres du comité interministériel à l'intégration ainsi qu'aux établissements publics placés sous leur tutelle. Il disposera de personnels mis à disposition par les ministères ou les établissements publics de l'Etat et pourra également recourir à un nombre limité de contractuels, détaille le texte.
Enfin, il assurera la gestion d'un "fonds d'innovation et de recherche permettant de soutenir des actions innovantes en matière de lutte contre les discriminations et de participer au financement de programmes de recherche sur les discriminations et les conditions d'un meilleur accès au droit commun".
 
Publié le 24 avril 2014