Vous êtes ici

Précédent
  • Accueil
  • Actualités
  • COVID-19 : Le point sur les aides et les appuis accessibles aux associations
Favoris

COVID-19 : Le point sur les aides et les appuis accessibles aux associations

Les aides et appuis exceptionnels aux entreprises sont aussi accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés.

Cet article vise à récapituler les mesures de soutiens disponibles pour les associations dans ce contexte particulier. En effet, les associations de part leur fonctionnement et leur activité sont fortement impactées par l'actualité.

Le Gouvernement a ainsi décidé de prendre des mesures de renforcement et de simplification des dispositifs proposés aux salariés et aux associations dont l’activité est impactée par le coronavirus - Covid 19 : télétravail, activité partielle et bénéfice du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés en cas de baisse d’activité prolongée.

Les garanties et co-financements que propose la BPI France pour les entreprises s'adressent également aux associations considérées par la Commission Européenne au même titre que les PME dès lors qu'elles exercent une activité économique. Pour faire partie de cette catégorie, l'association doit répondre à différents critères : être employeuse et exercer une activité économique (production, commercialisation de biens ou de services, etc.). 
 

Les mesures annoncées sont les suivantes :

  • Délais de paiement d’échéances sociales

Ces associations peuvent demander le report du paiement des cotisations sociales jusqu’à trois mois sans qu'aucune pénalité ne soit appliquée.

Deux options s'offrent aux employeurs, en fonction de leurs besoins :

- ramener à zéro le montant de cotisations dû ;
- ramener le montant correspondant au paiement d’une partie des cotisations.

Les entreprises avaient jusqu'au 19 mars midi, pour demander ce report selon un mode opératoire disponible sur le site urssaf.fr.
Pour les employeurs dont la date d’échéance intervient le 5 du mois, l'Urssaf indique que des informations leur seront communiquées ultérieurement en vue de l’échéance du 5 avril.

  • Délais de paiement d'échéances fiscales

La Direction des finances publiques a annoncé que les associations peuvent demander aux services des impôts le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (dont la taxe sur les salaires). Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Sinon, elles peuvent demander le remboursement auprès de leur service des impôts une fois le prélèvement effectué.

  • Demande d'activité partielle

Les associations ont aussi accès au dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé dans le but d'éviter tout licenciement économique. La demande peut-être effectuée via un site internet dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif. Le délai d’instruction du dossier et de délivrance de l’autorisation administrative du recours à l’activité partielle, en principe de 15 jours calendaires, est ramené à 48 heures. Le ministère du Travail a annoncé qu'un décret réformera le dispositif afin de couvrir 100 % des indemnisations versées aux salariés par l'employeur (soit 70 % de la rémunération brute et environ 84 % du salaire net horaire) dans la limite de 4,5 Smic. En cas de formation pendant l’activité partielle, cette indemnité est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure.

  • Dispositif de formation

Les associations peuvent bénéficier du dispositif FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés en cas de baisse d’activité prolongée. Ces formations sont assimilées à du temps de travail effectif pendant lequel le salarié perçoit sa rémunération intégrale. Elles interviennent en lieu et place de l’activité partielle. Les demandes doivent être adressées aux Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

  • Rééchelonnement des crédits

Les associations en difficulté peuvent demander le soutien du service de la Médiation des crédits pour négocier avec leur banque un rééchelonnement de leurs crédits bancaires. Ce service, qui relève de la Banque de France, est gratuit et confidentiel. La demande peut être déposée en ligne. Après le dépôt de la demande, le médiateur départemental dispose de 48 heures pour contacter l'association, accepter le dossier en médiation et définir un schéma d’action avec elle.

  • Garantie de la trésorerie et prêt

BpiFrance a mis en place un portail dédié à destination des structures impactées. La banque publique d'investissement peut garantir les prêts bancaires à hauteur de 90 % pour un prêt de 3 à 7 ans. Les découverts peuvent être également garantis à hauteur de 90 %.
Un prêt spécifique, le « prêt Atout », a été créé pour l'occasion. Il s'agit d'un prêt sans garantie d’un montant compris entre 50 000 euros et 5 millions d'euros pour les structures de moins de 500 salariés, octroyé sur une durée de 3 à 5 ans, avec un différé de remboursement.

  • Médiation en cas de conflits

Le Médiateur des entreprises peut également apporter son soutien aux structures qui seraient en conflit avec une entreprise, un prestataire, un fournisseur, ou bien avec une collectivité publique voire avec une autre association. La procédure est gratuite et confidentielle. Les demandes peuvent être déposées en ligne.

  • Cas de force majeur pour les marchés publics

L’État ayant reconnu le Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics, les pénalités de retards ne seront pas appliquées aux marchés conclus par les associations avec

Sources : Gouvernement / Le Média Social

En complément, quelques précisions concernant les postes financés adultes-relais et FONJEP

En complément de l'information précisant le dispositif d'aide et d'appui aux associations mis en place par le Gouvernement, le Ministère du Logement et de la Ville confirme le maintien du soutien financier de l'Etat aux postes d'adultes-relais et FONJEP sous les conditions suivantes :

  • S'agissant des postes d'adultes-relais, l'aide sera maintenue dès lors que l'employeur verse un salaire à l'adulte-relais.
  • S'agissant des postes FONJEP, l'aide sera maintenue dès lors que le contrat de travail est maintenue.

François-Antoine Mariani, Directeur général délégué en charge de la politique de la ville, invite tous les employeurs à se rapprocher des sites d'informations tels que : https://travail-emploi.gouv.fr.

Publié le 19 mars 2020