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Convention cadre entre le ministère de la ville et l'AMF

Le 14 janvier dernier, le ministre délégué à la Ville, François Lamy, a signé une convention d'engagement avec Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France (AMF), réaffirmant l'intervention partenariale et le rôle des maires dans la politique de la ville, telle qu'adoptée au Sénat le 15 janvier (voir notre article à ce sujet).

Cette convention présente les engagements de l'AMF et du ministère de la Ville  autour de trois axes stratégiques :

Le renforcement de l'intervention partenariale autour du bloc communal

Pour une gouvernance partenariale renforcée, les contrats de ville devront être "adossés à un projet de territoire développé à l'échelle intercommunale". Le trinôme maire, président d'EPCI et préfet jouera donc un rôle primordial dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de la ville, au plus près des besoins de leurs territoires : les mairies auront en charge la coordination des différents partenaires, les intercommunalités la réalisation des diagnostics territoriaux et la mobilisation des politiques de droits communs, l'Etat de mobiliser les financeurs de la politique de la ville (différents ministères, régions, départements et autres opérateurs). Au delà de ce trio maire / président d'EPCI / préfet, dans le cadre de "la recherche d'une meilleure synergie de l'intervention publique et d'une mobilisation renforcée des politiques de droit commun", d'autres partenaires seront appelés à y contribuer, tels que Pôle Emploi, CAF, CPAM, bailleurs, partenaires économiques… mais aussi les centres de ressources de la politique de la ville.

Une géographie d'intervention partagée et recentrée sur les quartiers prioritaires

Sur la géographie prioritaire, la convention prévoit l'implication des maires et présidents d'EPCI dans la définition des périmètres des futurs quartiers prioritaires pour être "au plus près du terrain", afin de mieux concentrer les moyens vers les quartiers les plus en difficultés et d'améliorer son actualisation et son évaluation. La liste des futurs quartiers prioritaires ne sera donc publiée qu'après un aller-retour avec les maires et les présidents d'EPCI, via les préfets.

Pour les territoires sortants placés en "veille active", l'AMF s'engage à participer au dispositif de suivi national de ces territoires, qui pourront toujours faire l'objet d'un contrat de ville mais sur des moyens mobilisés via les politiques de droit commun.

La mobilisation des politiques de droit commun au profit des services aux publics

Afin d'améliorer les services aux publics et la qualité de vie des habitants à l'horizon 2020, le ministère et l'AMF s'engagent conjointement à renforcer, par ordre de priorité, leurs actions en terme : d'éducation, de santé, d'emploi, de sécurité et de prévention de la délinquance, de logement et enfin de transport. Ils soutiendront les initiatives qui associeront les habitants ainsi que les actions de médiation sociale. Ils s'engagent également à ce que le cadre des contrats de ville permette "de cartographier les besoins des habitants des quartiers en matière de services aux publics et la réalité de l'offre, et de poser les enjeux auxquels les acteurs locaux s'engageront à répondre d'ici la fin du contrat". Sur cette base, les pouvoirs publics seront en mesure de définir un schéma local de services aux publics, mobilisant l'ensemble des partenaires publics et privés (postes, banques, télécommunication, commerces…), pour mieux répondre aux besoins et aux attentes des habitants.

 

Sources :
- Convention cadre entre le ministère délégué à la Ville et l'Association des Maires de France (AMF) pour la mise en oeuvre de la nouvelle étape de la politique de la ville
L’Etat clarifie le rôle du bloc communal vis-à-vis des quartiers sensibles. La Gazette des communes, 14/01/2014.
- François Lamy démine son projet de loi avec les maires juste avant d'affronter les sénateurs. Localtis.info, 14/01/2014.

Publié le 17 janvier 2014