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Conseils citoyens : le CNV émet un avis sur le rapport de la CNDP

Suite à la publication du rapport de la Commission Nationale du Débat Public sur la relance des conseils citoyens, le Ministre en charge de la Ville et du Logement avait saisi le Conseil National des Villes pour connaître son avis sur les propositions, leur intérêt, leur faisaibilité et leur mise en oeuvre au plan local.

Le Conseil National des Villes réaffirme l'importance des conseils citoyens et leur légitimité. 

Dans son introduction, le CNV demande à ce que les conseils citoyens soient davantage reconnus, promus et soutenus. Il rappelle que la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 accorde une place importante à la participation des habitants, par le biais des conseils citoyens. En effet, les objectifs de la création de cette nouvelle instance de démocratie locale sont les suivants : 

  • Conforter les dynamiques citoyennes existantes.
  • Garantir la place des habitants dans toutes les instances de pilotage des contrats de ville.
  • Favoriser l’expertise partagée.
  • Garantir la place des habitants dans toutes les instances de pilotage.
  • Créer un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants

Egalement, le CNV appelle à ne pas rigidifier le dispositif institutionnel, afin de faire vivre les solutions locales et les essaimer. Enfin, il répète que la participation citoyenne n'est pas simple, elle doit être accompagnée d'une mobilisation continue des habitants comme des acteurs locaux pour une acculturation réciproque. 

"Si on veut fabriquer la ville de demain, avec humanité, il est plus que temps de reconnaître que la parole des habitants est légitime au même titre que celles des décideurs et des techniciens. « Jouer collectif », à égalité et en confiance, apporte plus de gains que de contraintes. Mais cela prend du temps."
 

Le CNV passe en revue les 10 recommandations de la CNDP : 

  • « Recommandation n°1 : Respecter les règles d’un tirage au sort efficace et centraliser sa mise en place »

Le CNV est du même avis, il recommande un tirage au sort local sur la base du croisement des listes : EDF, CNAF, OPHLM, délégués de classe lycéens majeurs, liste électorale, néanmoins trop excluante …, etc.) complétées tous les ans. Il recommande une meilleure communication et sensibilisation auprès des habitants avant le tirage au sort. Pour éviter les désistements, le CNV préconise de créer un second cercle de conseillers volontaires, qui n'auraient pas été tirés au sort. 

  • « Recommandation n°2 : Créer de nouveaux droits relevant de l’exercice de la citoyenneté,notamment un droit d’indemnisation, et en informer largement les conseillers citoyens »

Le CNV rappelle l'existence du crédit d'engagement et déplore que ce dispositif soit si peu connu des habitants et de leurs employeurs, il recommande une meilleure communication à son sujet. Il rejoint la CNDP en préconisant un défraiement permettant de compenser les pertes financières des heures travaillées. 

Pour que cela soit possible et que les conseillers citoyens mènent à bien leurs missions dans le temps, le CNV estime qu'il faut allouer une enveloppe nationale à cette mission.

  • « Recommandation n°3 : Reconnaître une forme juridique nouvelle et propre aux conseils citoyens qui dépasse les contraintes associatives et qui serait une véritable forme de reconnaissance »

L'avis du CNV est différent, il souhaite que la liberté de choisir une forme associative ou une structure existante porteuse soit conservée. Pour autant, il préconise de donner aux conseils citoyens une personnalité morale adéquate à leur situation pour une plus grande souplesse et des simplifications adminstratives. 

  • « Recommandation n°4 : Mettre en place de manière obligatoire un budget bi-poste clairement défini et dédié aux conseils citoyens »

Le CNV estime que l'accompagnement des conseils itoyens doit être assuré par de véritables médiateurs sociaux et que la mise à disposition d'adultes-relais prévue dans la circulaire de 2019 est une initiative intéressante. Néanmoins le CNV attire l'attention sur le besoin de formation des adultes-relais sur la question des conseils citoyens. 

  • « Recommandation n°5 : Fournir obligatoirement – et dès leur création – aux conseils citoyens un accès libre à un local »

Le CNV va dans ce sens en recommandant qu’il y ait une obligation de la part des signataires du contrat de ville de proposer aux conseils citoyens une offre de local, partagé ou dédié en fonction des possibilités des collectivités, y compris pour stocker du matériel.

  • « Recommandation n°6 : Supprimer l’arrêté préfectoral comme un outil de reconnaissance du Conseil citoyen par la République Française »

Le CNV s'oppose à cette recommandation et estime que l'arrêté prefectoral assure aux conseils citoyens une certaine légitimité et sécurité.

  • « Recommandation n°7 : Mettre en cohérence les formations sur le territoire national, mettre en place des formations partagées par les différents acteurs »

Le CNV préconise la mise en place de formations inter-acteurs nécessaires à l''ensemble des partenaires de la co-construction des contrats de ville, en complément de la formation d'acculuration dédiée aux habitants membres des conseils citoyens. La présence d'un médiateur social au cours de ces formations inter-acteurs est fortement recommandée.

  • « Recommandation n°8 : Réaffirmer l’ouverture de toutes les instances du contrat de ville et y rassembler les conditions pratiques d’un vrai débat»

Le CNV est d'accord avec cette proposition. Il insiste sur le fait qu'une véritable attention doit être portée au rôle des différentes parties prenantes du contrat de ville pour que chacun puisse y prendre toute sa place, de l'élaboration à l'évaluation des projets. De manière plus pragmatique, il recommande qu'une attention particulière soit portée sur les jours et horaires des réunions pour que les habitants participent régulièrement et soient tous au même niveau d'information et de formation.

  • « Recommandation n°9 : Conditionner la validation des documents cadres à la signature de tous les acteurs de la démarche, y compris les conseils citoyens : contrats de ville mais également, dans le cas des projets de renouvellement urbain, protocoles de préfiguration et comités d’engagement »

Le CNV ne souscrit pas à cette recommandation qui aurait pour conséquence de rigidifier le cadre et les procédures existantes. Il propose de conditionner la recevabilité des documents à la concertation préalable des conseils citoyens avec production d'un avis : participation obligatoire des conseils citoyens aux instances de pilotage et prise en compte de l'avis des conseils citoyens par l'ANRU lors de l'examen des dossiers.

  • « Recommandation n°10 : Apporter le soutien financier et le temps nécessaire à la poursuite de l’expérimentation des tables de quartier "

Cette dernière recommandation de la CNDP convient au CNV qui juge que le soutien soit prolongé, tout comme pour les autres formes de participations citoyennes existantes.

Retrouvez l'avis dans son intégralité ci-dessous : 

avis_cnv-cndp

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Publié le 10 avril 2019