À l'occasion d'un déplacement à Villeurbanne, Najat VALLAUD BELKACEM, Ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a annoncé les contours des futurs conseils citoyens qui sont explicités dans un cadre de référence. Ces conseils citoyens, construits à partir des initiatives de terrain (éventuellement préexistantes), avaient déjà été cités dans la loi du 21 février 2014 pour la ville et la cohésion urbaine. Aujourd’hui, ils bénéficient du cadre de référence qui a pour objectif d’être un outil méthodologique pour les acteurs locaux.
Les conseils citoyens devront être des espaces destinés à favoriser l’expression des habitants aux côtés des acteurs institutionnels et décideurs locaux, dans une optique de co-construction, notamment des contrats de ville. Tout en laissant une certaine souplesse au dispositif, le cadre de référence donne des pistes pour la mise en place de ces conseils et approfondit les aspects suivants:
- Au préalable : recenser les pratiques participatives existantes ;
- Distinguer deux collèges au sein du conseil (habitants et associations et acteurs locaux) ;
- Modes de désignations des membres de ces collèges ;
- Reconnaissance du conseil citoyen par les pouvoirs publics ;
- Place du conseil citoyen dans le contrat de ville ;
- Statut et règles de fonctionnement ;
- Moyens mis à disposition ;
- Animation et soutien de la démarche.
Par ailleurs, la Ministre a lancé une bourse d'expérimentations de 600.000 euros pour diffuser les meilleures pratiques de participation.
Lectures conseillées sur la participation dans les nouveaux contrats de ville :
- Le cadre de référence « conseils citoyens » sur le site du ministère de la Ville
- La fiche outil de l’IREV sur les conseils citoyens (à suivre)
- Le compte-rendu de la rencontre organisée le 27 mai par l’IREV sur la participation des habitants
- L’ouvrage « Participation des habitants : de l’expression à la co-construction » de la collection Repères pour agir (IREV, 2014)