Le 30 juin 2014, l'Etat organisait en lien avec les centres de ressources IREV et EPI une journée inter-régionale Nord - Pas-de-Calais Picardie sur la nouvelle Politique de la ville. L'après-midi a permis des échanges en ateliers, dont un atelier consacré à la question "Comment intégrer la prévention des discriminations et l'égalité femmes- hommes aux contrats de ville ?". Animé par Pascale Stoven de la DRJSCS du Nord – Pas-de-Calais, cet atelier fait suite à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, promulguée le 21 février 2014, qui précise dans son article 1er que « la politique de la ville concourt à la politique d’intégration et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les habitants des quartiers défavorisés, notamment celles liées au lieu de résidence et à l’origine réelle ou supposée. ». Dans ce cadre les contrats de ville devraient tous inclure un plan territorial de prévention des discriminations à leur signature en 2015, et la prévention des discriminations devra être pleinement intégrée dans les projets de territoire.
Une première intervention de Moussa ALLEM, chargé de mission Politique de la ville – Lutte contre les discriminations – intégration (DRJSCS du Nord – Pas-de-Calais), s’est attachée à expliciter la notion de démarche intégrée. En effet, la prévention des discriminations et l’égalité femmes / hommes ne font plus l’objet d’une approche spécifique dans les futurs contrats de ville, d’un axe à part, mais bien d’une démarche visant à inclure systématiquement, dans chaque politique sectorielle de droit commun (éducation, santé, logement, emploi, etc.) une dimension de prévention des discriminations et d’égalité femmes / hommes. Chaque politique ou action fera l’objet d’une vigilance à ce que celle-ci ne discrimine pas, d’un questionnement : « Ce projet est-il accessible sans discriminations ? Cette action a-t-elle lieu à une heure pratique pour le plus grand nombre ? Etc. »
Quant au plan territorial de prévention des discriminations inclus dans le contrat de ville, il se traduira dans un premier temps par l’élaboration d’un diagnostic territorial, qui permettra de prioriser les actions pour une meilleure égalité de traitement, tout en se saisissant des enjeux relatifs à la mobilisation des habitants. Le diagnostic territorial porte sur quatre critères de discriminations : l’origine, le territoire (c’est-à-dire « l’effet de quartier », car le lieu de résidence est désormais un critère juridiquement opposable), l’égalité femme / homme et la santé (pour le Nord Pas-de-Calais).
Une seconde intervention de Mostafa GHEZAL, administrateur à l’Union Régionale des Centres Sociaux Nord – Pas-de-Calais, a permis d'illustrer par son expérience comment il était possible de se saisir de la question des discriminations. En effet les centres sociaux, après être passés par la formation sur le sujet, ont ainsi produit « une boîte à agir » qui vise à donner aux acteurs les repères théoriques et méthodologiques pour une intégration de la prévention des discriminations dans le Projet des centres sociaux. Cet outil peut être consulté ou emprunté gratuitement au centre de documentation de l’IREV.
A lire également :
- Prévention des discriminations dans le projet de territoire, l’essentiel en 6 pages (IREV, avril 2014)
- Publication du réseau RECI « Prévention des discriminations et collectivités » (2014)
- Retour sur la journée inter-régionale Nord – Pas-de-Calais Picardie sur la Politique de la ville (2014)
